Comme tous types de travaux, la rénovation de la toiture est soumise à différentes règles. La commune stipule d’ailleurs le respect de certaines exigences légales. Si vous avez un projet de rénovation pour la toiture de votre habitation, il est nécessaire de vous informer de la mairie ou la commune de votre zone. Ces règles peuvent notamment partir sur la demande d’autorisations administratives ou encore des règles particulières sur la réalisation même des travaux. Pour vous aider dans votre projet, nous vous avons rassemblé quelques détails sur les documents administratifs et les actions à réaliser pour des travaux de rénovation réussis.

Demander un permis de construire ou faire une déclaration

Pour votre information, la rénovation d’une toiture ne nécessite pas toujours une autorisation d’urbanisme. Les simples travaux de réparation peuvent être effectués librement. Il en est de même pour les travaux d’entretien. Si le toit est par exemple remplacé par un matériau identique à l’ancien, aucune autorisation n’est envisagée. Cependant, si ces travaux impliquent des modifications de l’aspect extérieur du logement, le propriétaire se doit de demander l’autorisation. Dans tous les cas, il est toujours intéressant de demander l’avis d’un spécialiste des travaux de rénovation de toiture comme sur ce site pour savoir les démarches à effectuer en fonction de l’ampleur des travaux à réaliser.

Généralement, différents travaux peuvent requérir une déclaration préalable. Ces règles s’appliquent notamment le remplacement du type de couverture, le remplacement d’une fenêtre de toit par un autre modèle, la création d’une ouverture dans le toit, le remplacement des volets d’une fenêtre de toit, la pose de panneaux solaires, d’une antenne ou d’une cheminée, la modification de charpente avec le même matériau que le précédent et même sans changement de pente. Le permis de construire, de son côté, est nécessaire pour des travaux de rénovation dans une zone sauvegardée. Il est également obligatoire pour la modification de charpente qui engendre une modification de l’inclinaison du toit.

Les obligations légales et les aides à envisager

En plus des demandes d’autorisation et le permis de construire, les propriétaires envisageant de réaliser des travaux de rénovation sur la toiture peuvent également être soumis à certaines obligations légales. Elles sont notamment imposées par le PLU de la commune. Souvent, elles sont associées à l’aspect extérieur de la toiture. Elles impliquent notamment l’usage de matériaux spécifiques pour la couverture, des dimensions strictes pour les fenêtres, un degré commun pour l’inclinaison de la toiture ou encore une couleur obligatoire pour la couverture… Dans le cas des travaux de surélévation ou encore de l’aménagement des combles, l’intervention d’un architecte sera également obligatoire. Cela s’applique notamment à tous travaux opérés dans une surface de plus de 150 m². Dans une zone protégée, les travaux ne peuvent pas être effectués sans une validation d’un Architecte des Bâtiments de France.

Bien que les obligations légales sont nombreuses, il faut dire que les travaux de rénovation de la toiture peuvent permettre aux propriétaires de bénéficier d’aides de l’État. Seulement, les travaux doivent inclure une rénovation de l’isolation effectuée par des entreprises certifiées RGE. On retrouve notamment le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique, la TVA réduite à 5,5 ou 10 %, les aides de l’ANAH, l’Eco-prêt à taux zéro ou encore les Subventions des collectivités locales.

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