Effectuer des travaux en copropriété, les règles à respecter
Dans le domaine de la copropriété, chaque type de travaux répond à des règles spécifiques. Ceci permet d’encadrer facilement la vie collective au sein de l’habitat. Ces règles permettent également de préserver les projets des copropriétaires et de maintenir le bien en bon état. Les principes de base de réalisation des travaux en copropriété dépendent généralement des parties concernées.
En effet, dans le cas où les modifications ou les entretiens touchent par exemple les parties communes, il faut obtenir au préalable une autorisation de la copropriété. Dans le cas contraire, le responsable du projet peut intervenir librement.
Effectuer des travaux sur les parties communes d’une copropriété
Il faut savoir que la réalisation de travaux en copropriété dans les parties communes requiert obligatoirement l’accord des copropriétaires et un financement commun. Ce qui entraîne le respect obligatoire d’un certain formalisme et d’une procédure particulière. L’adoption ou le rejet des travaux relatifs à cette catégorie dépend généralement de l’issu du résultat de vote dans l’assemblée générale. Cependant, la nature des travaux à engager détermine les différentes majorités à prendre en compte lors des votes.
Chaque année, les copropriétaires effectuent une assemblée générale. Ceci dans le but de déterminer un budget prévisionnel destiné à la réalisation des différentes interventions courantes sur le bien. Dans le cas où les travaux à effectuer sortent de ces interventions, il faut consulter à nouveau l’avis des copropriétaires. Cette opération permet de voter la nature des travaux, de déterminer le budget et de choisir le professionnel qui prendra en charge la réalisation.
Effectuer des travaux sur les parties privatives d’une copropriété
Pour ce type de travaux appelé communément travaux privatifs, le propriétaire du logement finance exclusivement le chantier. Autrement dit, le syndicat des copropriétaires ne prend en charge aucune opération.
Peu importe la nature de la modification (rénovation ou entretien), il peut se passer d’une autorisation de l’ensemble des propriétaires. Cependant, le propriétaire du logement doit veiller à ce que la réalisation des travaux n’affecte pas les parties communes. Outre cela, il doit également respecter une certaine règle à savoir :
- Le non-empiètement des parties privatives des autres copropriétaires lors de la réalisation des travaux ;
- Le respect de la destination de l’immeuble, peu importe le changement effectué. Ce qui veut dire qu’un local commercial ne peut pas par exemple être transformé en logement ;
- L’interdiction de toucher aux raccordements d’alimentation ou aux évacuations communes.
Les travaux obligatoires sur une copropriété
Dans certains, la loi rend certains travaux obligatoires sur une copropriété. Ceci dans le but de mettre le bien immobilier aux dernières normes en vigueur. En ce qui concerne la réalisation de ce type de travaux, les copropriétaires doivent se réunir et définir des modalités et le calendrier d’exécution des opérations. Tout ceci en respectant les limites de contraintes imposées par la loi.
Outre les travaux obligatoires exigés par la loi, il se peut également qu’il y ait des travaux urgents pour préserver la copropriété. Dans ce cas, le syndic doit procéder à la réalisation des travaux selon sa propre initiative. Toutefois, il faut que la situation impose véritablement que l’intervention doive être effectuée en urgence.
