Période décennale : Qu’implique-t-elle pour le constructeur ?

Toute entreprise du BTP est dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale avant de commencer un chantier. Mais à quoi sert-elle et quelles sont ses modalités d’applications ? Des dommages d’une certaine gravité L’assurance décennale d’une entreprise artisanale entre en jeu à partir de la livraison de l’ouvrage au maître d’ouvrage. Elle concerne les…

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Assurance décennale : Que faire face aux refus ?

Tandis que la garantie décennale est obligatoire, la conjoncture économique du marché du BTP fragilise les entreprises artisanales et il devient de plus en plus difficile pour eux d’y souscrire. La réticence des assureurs Face aux profils dits « à risques » (redressement judiciaire, résiliés pour non-paiement ou sinistres, …), les assureurs durcissent les conditions…

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