Période décennale : Qu’implique-t-elle pour le constructeur ?
Toute entreprise du BTP est dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale avant de commencer un chantier. Mais à quoi sert-elle et quelles sont ses modalités d’applications ? Des dommages d’une certaine gravité L’assurance décennale d’une entreprise artisanale entre en jeu à partir de la livraison de l’ouvrage au maître d’ouvrage. Elle concerne les…
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