Assurance décennale : l'importance des activités déclarées au contrat

Assurance décennale : l'importance des activités déclarées au contrat

C’est un sujet qui revient souvent dans l’abondante jurisprudence sur les litiges liés à la responsabilité décennale : l’inadéquation entre activité réalisée par le constructeur et activité effectivement garantie par l’assureur. Comme toute assurance, l’assurance de responsabilité décennale coûte cher et nécessite une procédure dont l’entrepreneur se passerait bien. D’autant plus que de très nombreuses…

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Période décennale : Qu’implique-t-elle pour le constructeur ?

Toute entreprise du BTP est dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale avant de commencer un chantier. Mais à quoi sert-elle et quelles sont ses modalités d’applications ? Des dommages d’une certaine gravité L’assurance décennale d’une entreprise artisanale entre en jeu à partir de la livraison de l’ouvrage au maître d’ouvrage. Elle concerne les…

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Assurance décennale : Que faire face aux refus ?

Tandis que la garantie décennale est obligatoire, la conjoncture économique du marché du BTP fragilise les entreprises artisanales et il devient de plus en plus difficile pour eux d’y souscrire. La réticence des assureurs Face aux profils dits « à risques » (redressement judiciaire, résiliés pour non-paiement ou sinistres, …), les assureurs durcissent les conditions…

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Assurance décennale résiliée pour non paiement : comment réagir ?

En pleine crise économique, dont le secteur bâtiment a aussi été victime, de plus en plus d’entreprises ont connu quelques difficultés à payer l’ensemble de leurs charges. Parmi elles, les assurances décennales n’échappent bien évidemment pas à la règle. Malheureusement, face à des assureurs de plus en plus réticents et méfiants, de nombreuses entreprises ont…

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