Rénovation énergétique : Homyos appelle à des ajustements ciblés pour garantir la continuité des projets
Suite à l’annonce par le ministère du Logement de la suspension temporaire des dépôts de dossiers MaPrimeRénov’ pour les rénovations globales individuelles, Homyos tient à exprimer ses préoccupations quant aux impacts opérationnels de cette mesure pour les ménages et la filière.
« Sur le terrain, il y a une forte dynamique des ménages qui veulent rénover leur maison avec le dispositif de Rénovation d’Ampleur. La lutte contre la fraude est un prétexte pour masquer un bouclage budgétaire bancal, avec un potentiel retard de valorisation des CEE par l’Anah. Considérant les délais d’instruction actuels démesurément longs, je ne vois pas en quoi la suspension permettrait une meilleure lutte contre la fraude», déclare Hugues Sartre, cofondateur de Homyos.
Cinq propositions concrètes pour sécuriser le dispositif sans le bloquer
Homyos propose une série de mesures techniques et ciblées pour renforcer la maîtrise des fonds publics, tout en maintenant la fluidité des parcours pour les projets sérieux :
1. Plafonner la subvention à 90 % des travaux : sortir du mythe des “travaux à 1€”
Fixer un plafond de subvention à 90 % du montant des travaux pour permettre à l’Anah de clarifier sa communication et mettre fin à l’ambiguïté des “travaux à 1 €”. Les schémas de fraude actuels impliquent tous des montages à 1€
2. Revaloriser le statut de mandataire qualifié : une confiance gagnée, une procédure allégée
Redéfinir et activer pleinement le statut de mandataire qualifié (déjà encadré par arrêté) pour identifier les opérateurs de confiance et leur offrir des circuits d’instruction spécifiques : instruction centralisée, interlocuteur unique, contrôle terrain systématique.
3. Confier les mandats financiers aux banques, de manière irrévocable : couper court à la fraude
Réserver les mandats financiers exclusivement aux établissements bancaires, avec irrévocabilité des mandats : une mesure structurante pour bloquer les circuits de fraude observés.
Les banques ont déjà les compétences et les outils pour évaluer la fiabilité des entreprises, des ménages et contrôler les flux financiers, y compris à l’international.
4. Déplafonner l’Éco-PTZ pour les rénovations lourdes : financer plus avec moins de subventions
Lever le plafond de l’Éco-PTZ pour les projets de rénovation globale, afin de permettre un financement bancaire intégral adossé aux subventions. Les banques avancent les fonds, se garantissent sur les aides versées : on réduit les subventions nécessaires, sans freiner les projets. Un levier puissant de massification.
5. Travailler ensemble pour améliorer, pas interrompre
Homyos réaffirme sa volonté de contribuer à l’amélioration continue du dispositif, dans un esprit de collaboration avec les services de l’État et l’ANAH.
« Nous partageons les objectifs de performance et de rigueur, mais nous croyons qu’ils peuvent être atteints sans suspendre les parcours d’accompagnement. Nos propositions visent à concilier efficacité, fiabilité et continuité », conclut Hugues Sartre.
