Tout savoir sur le décret tertiaire ?
Les prestataires du secteur tertiaire sont également impactés sur les différents changements qu’imposent la protection de l’environnement et notamment la réduction des consommations énergétiques.
Tel est en effet l’objet du décret tertiaire. Voté en 2017 et mise en application à compter d’octobre 2019, voici ce que vous devriez connaître sur cet arrêté.
Une mise en application de la loi ELAN
Le décret tertiaire n’a pas été mis en place aux hasards. Il sert d’accompagnement et de décret de mise en application des dispositions prises dans la loi ELAN en 2018. Il s’agit essentiellement d’une liste d’obligations à respecter pour les acteurs du secteur tertiaire, public ou privé, afin de réduire leur consommation d’énergie.
Dit simplement, le décret tertiaire ambitionne de protéger l’environnement. C’est l’une des raisons pour lesquelles on l’appelle aussi « Eco énergie tertiaire ». Il n’entre pas dans les différentes techniques que les prestataires devront mettre en œuvre afin de réduire leur consommation et atteindre les objectifs donnés en ce sens.
Le décret tertiaire est soumis à une obligation de résultat uniquement. Autrement dit, peu importe comment procéder tant que la réduction est bel et bien là. Une liberté qui facilite d’ailleurs énormément de choses pour ceux qui sont concernés par le décret.
Outre les rénovations immobilières, il est possible de réduire sa consommation en éduquant les membres du personnel, en changeant de comportement, etc. Ce qui tend d’ailleurs aussi à réduire le budget nécessaire pour la mise en application du décret pour chaque prestataire.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Comme son nom l’indique, et comme susmentionné, ce décret s’applique uniquement pour les acteurs du secteur tertiaire. Ce peut être des bâtiments publics comme privés. Mais il est beaucoup plus précis dans ses notes. En effet, ce ne sont pas tous les immeubles qui sont concernés par ces nouvelles mesures. Il y a des normes de superficie et de type d’activité à prendre en compte.
Sont donc concernés par le décret tertiaire, les immeubles de plus de 1 000 m2. Ce peut être une unité de bien, ou un seul bâtit avec une surface de plus de 1 000 m2. Et bien évidemment, ce dernier doit être alloué à une activité du secteur tertiaire : prestation de service, commerce, tourisme, etc.
Doivent tenir compte de ces nouvelles normes les propriétaires des biens en question comme les occupants. Les mesures pour la réduction de la consommation énergétique de l’établissement doivent être prises rapidement.
Mais attention, il y a tout de même des exceptions à la règle. C’est le cas entre autres des immeubles d’exploitation tertiaire provisoire ou encore ceux de la sécurité civile, voire les lieux de culte.
Précisément : quels sont les objectifs du décret tertiaire ?
Le décret tertiaire a pour objectif de réduire la consommation énergétique d’un immeuble du secteur tertiaire. Mais encore ? Quels sont précisément les buts à atteindre. Selon les experts, grâce aux dispositions prises dans ce décret, d’ici 2030, on devrait voir une réduction de 40% de la consommation d’énergie des prestataires de ce secteur. Ce qui devrait atteindre les 60% d’ici 2050. Mais il faudra procéder petit à petit.
Pour les prestataires, le respect des mesures du décret tertiaire est aussi une manière pour ne pas se faire pénaliser. Une amende de 1 500 euros pour les personnes physiques, et pouvant aller jusqu’à 7 500 euros pour les personnes morales, est prévue dans le décret tertiaire en cas de non-respect. N’hésitez-pas à contacter Oze-Energies, qui est certifié par le pôle de compétitivité mondial Finance-Innovation, l’ARSEG et le label InvestNet de Bpifrance également pour votre décret tertiaire.
Comment ça marche ?
Mais comment mettre en place exactement le décret tertiaire et ses mesures ? Pour commencer, les experts de l’ADEME proposent OPERAT. C’est un site où les prestataires du secteur tertiaire doivent s’inscrire et informer de leur consommation énergétique actuelle.
Chacun a jusqu’à la fin du mois de septembre de cette année 2021 pour ce faire. Attention, comme mesure d’accompagnement, un programme de dénonciation est rattaché à ce décret tertiaire. Aussi, pour ne pas se faire pénaliser, il importe de se lancer assez tôt dans la procédure.
Au fur et à mesure que l’actionnaire prend des mesures pour réduire sa consommation énergétique, il sera possible de modifier les infirmations sur OPERAT. C’est donc aussi un site pour suivre l’évolution de chaque opérateur.
Ce sera en fonction des informations que l’on entre sur OPERAT que les experts pourront évaluer les réductions que telle ou telle entreprise devra faire pour être en conformité. L’objectif à atteindre sera donc différent d’un prestataire à un autre. Ce sera via le site que l’on pourra s’informer sur le sujet.
Pour avoir de plus amples informations sur le sujet, il suffit d’aller sur les sites dédiés au décret tertiaire et de s’adresser à un conseiller client ou un expert qui évaluera chaque cas et proposera des solutions sur mesure pour atteindre les objectifs simplement et rapidement.
