Qu’est-ce que le diagnostic immobilier ?
Toute transaction immobilière effectuée en France est soumise à la réalisation d’un diagnostic immobilier. Informations précieuse pour le nouvel acquéreur, il permet d’informer celui-ci sur certains aspects du bien qu’il souhaite acheter : état des installations électriques, performance énergétique, surface habitable, états des sols, risques liés au terrain, etc. La délivrance d’un diagnostic immobilier est extrêmement régulée par l’état et seul un diagnostiqueur professionnel habilité peut la réaliser. Nous verrons dans cet article l’utilité du diagnostic immobilier et ses différents types.
À quoi sert le diagnostic immobilier et comment doit-il être effectué ?
Avant d’acquérir un bien, il est fondamental de se renseigner sur son état, et ce dans les moindres détails. Dans cette optique, vous ferez appel à un diagnostiqueur immobilier qui sera chargé de contrôler le bien sur plusieurs dizaines de critères : dépollution, isolation, état du terrain, risques naturels, etc. et ce fonction de l’année de construction et de la localisation du bien. Le diagnostic immobilier permet de se protéger en cas de vices cachés ou de problèmes suivant l’achat et doit être remis au plus tard, le jour de la signature du contrat de vente.
Quels sont les différents types de diagnostics immobilier ?
- Le diagnostic amiante, qui devra confirmer l’absence d’amiante, matériau interdit en France depuis 1997, du fait de sa haute toxicité.
- Le diagnostic plomb (ou CREP) : le Constat de Risque d’Exposition au Plomb permet de savoir si les peintures utilisées contiennent du plomb, dont la poussière pourrait engendrer, surtout auprès des enfants, des douleurs abdominale, de l’anémie ou du saturnisme.
- Le diagnostic de performance énergétique. Mis en place depuis le 1er janvier 2011, le DPE est un indicateur allant de A à G, (A représentant une excellente performance énergétique) informant le propriétaire sur la consommation d’énergie du bien, en terme de chauffage, de refroidissement et sur sa qualité d’isolation.
- Le diagnostic termites et état parasitaire : valable seulement dans certaines communes, ce diagnostic recherche la présence de champignons lignivores et d’insectes à larves xylophages.
- Le diagnostic gaz et électricité qui permet de détecter tout problème d’électricité lié à une installation ancienne ou mal réalisée.
- Le diagnostic Loi Carrez mesure la surface privative du logement. Toutefois il ne prend pas en compte les parties du logement dont la hauteur est inférieure à 1m80, ni les caves, ni les garages ou les parkings.
- Le diagnostic Loi Boutin mesure également la surface privative du logement mais tient compte uniquement de la surface des parties habitables. Ne sont donc pas inclus les caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, vérandas etc.
- L’ERP, État des Risques et Pollution, est un document qui permet d’informer les futurs acquéreurs les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, sismicité, etc.), miniers ou technologiques (proximité d’un site SEVESO) et du niveau de pollution des sols.
Avant de choisir un professionnel pour effectuer votre diagnostic immobilier, vérifiez bien que celui-ci dispose d’une certification et qu’il soit accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation) selon la norme ISO 17024. La certification obtenue par le diagnostiqueur vous garantit qu’il dispose bien des compétences nécessaires pour réaliser le diagnostic immobilier.
