Diagnostic électrique obligatoire, être bien informé pour bien se protéger

Publié par DMA RP online le

Le constat de l’Observatoire National de la Sécurité Electrique est sans appel: sur 250 000 incendies domestiques enregistrés chaque année, 80 000 sont d’origine électrique et ce sont près de 3 000 personnes qui sont électrisées dont 40 d’entre elles décèdent par électrocution.
S’il est certain que des millions d’habitations ne satisfont pas les normes en vigueur, voire se révèlent dangereuses, il n’était pas moins évident qu’il faudrait 160 ans de travaux pour remettre aux normes les 16 millions de logements construits avant 1974.
En effet, selon l’Observatoire, 400 000 logements sont testés et sécurisés chaque année mais dans le même temps, c’est près de 300 000 autres logements qui se révèlent comme risqués.

Même si depuis 2009, un diagnostic électrique est obligatoire pour vendre un bien, la sécurité électrique des logements testés n’en est pas pour autant satisfaisante. En réalité, l’Observatoire National de la Sécurité Electrique a déduit que les deux tiers des 6000 logements – diagnostiqués depuis 2009 pour la vente d’un logement de plus de 15 ans – présentent des anomalies :
– 79% des maisons et logements collectifs testés n’ont pas de mise à la terre.
– Pour 74% des cas des matériels vétustes ou inadaptés sont utilisés.
– 40 % de ces logements sont équipés de fusibles ou disjoncteurs inadaptés.

Cette vétusté a bien évidement un coût social : 2,6 milliards d’euros par an ;
un montant qui ne chiffre pas les conséquences morales, civiles ou pénales
des accidents survenus.

Le DEO, en théorie
Institué en 2009 auprès des propriétaires pour la vente d’un bien immobilier de plus de 15 ans, le Diagnostic Electrique Obligatoire porte sur l’évaluation des risques électriques d’un logement et de ses dépendances.
Son objectif est d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation électrique du bien qu’il compte acheter. A compter du 1er juillet 2017, le DEO concernera également les logements à la location situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Ainsi les locataires seront tenus informés de l’état de l’installation électrique du bien qu’ils louent.

A compter du 1er janvier 2018, le DEO sera également obligatoire pour tous les autres logements.

Matériellement, le DEO concerne le disjoncteur de branchement, les bornes d’alimentation des matériels fixes ainsi que les socles de prises de courant et ne concerne en aucun cas les équipements personnels comme les luminaires, le four, le lave-vaisselle, la télévision, etc.

Le DEO, en pratique
Dans la vente, il est valable 3 ans. Il est réalisé exclusivement par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité et possédant une assurance professionnelle. Il est à la charge du vendeur ou du bailleur et doit être joint au compromis ou à la promesse de vente ainsi qu’au contrat de location.
Le diagnostic porte sur 6 points de contrôle de l’installation existante et vérifie :

– La présence sur chaque circuit d’un dispositif de protection contre les surintensités. Il s’agit des disjoncteurs et fusibles qui doivent être adaptés à la section des conducteurs pour protéger correctement l’installation.

– La présence d’un dispositif différentiel de sensibilité. Il doit être approprié aux conditions de mise à la terre pour détecter les fuites d’électricité qui s’écoulent vers la terre et coupent automatiquement le courant.
– La présence d’un appareil général de commande et de protection permettant de couper facilement l’alimentation de l’installation électrique.

– La présence d’une liaison équipotentielle pour les éléments métalliques de la salle de bains. En effet, la présence d’eau aggrave fortement le risque d’électrocution ; la bonne conformité de l’installation – afférente à la limitation des
équipements autour de la baignoire ou de la douche – est également contrôlée.

– L’absence de matériels vétustes ou inadaptés à l’usage.

 – L’absence de fils non protégés par des conduits, plinthes ou moulures isolantes.

Ces 6 points de contrôle correspondent aux exigences de sécurité minimales de toute installation électrique.

Le grand public n’était jusque-là pas assez informé sur ces risques et cette législation est véritablement bénéfique.
Elle va favoriser la prise de conscience des ménages sur les dangers des installations électriques qui ne sont pas aux normes.

Cependant le DEO s’inscrit dans une logique d’exigence assujetti à la vente ou à la
location d’un bien. Mais qu’en est-il de la simple mise en sécurité d’un logement
qui ne se voue pas à la vente ou à la location ?

Anticiper, informer, guider

Depuis plus de 60 ans, Hager n’a cessé d’innover pour apporter toujours plus de solutions et de services en matière d’installation électrique.
C’est cette antériorité et cette expertise qui accordent à la marque toute la légitimité pour prendre la parole auprès des particuliers sur ce sujet.

Hager souhaite que les particuliers soient plus informés sur les risques qu’ils encourent. Parce que même si ils sont à l’écoute, ils n’anticipent pas les précautions ou les mesures nécessaires pour évaluer le danger de leur installation électrique.
Hager s’est donc orienté vers 3 enjeux pour mieux accompagner le particulier :
– anticiper les risques et favoriser les particuliers à tester leur installation,
– informer le grand public sur les risques qu’ils encourent,
– guider les clients dans la réalisation de leurs travaux et leur certification.

Pour ce faire, Hager lancera à l’occasion de la Foire de Paris, le 27 avril prochain, une nouvelle application gratuite, « Hager Check » disponible sous Apple Store et Play Store, pour tester les installations électriques des particuliers.

App hager check

Cette application leur permettra de tester leur installation en 3 minutes. Il leur suffira simplement de répondre à quelques questions et de prendre des photos des éléments de leur installation électrique générale – en relation avec les 6 points de contrôle du DEO – comme par exemple leur disjoncteur différentiel, leur compteur EDF, leur tableau électrique mais également d’éventuels fils apparents, les prises et interrupteurs, etc.
Sous 48 heures, les experts Hager feront parvenir au particulier un bilan qui comportera un rapport complet précisant ce qui n’est pas sécuritaire ou ce qui est sans danger apparent.

Hager précise que ce bilan ne se substitue pas à un diagnostic. L’application suggèrera donc aux particuliers une liste d’électriciens partenaires auprès des quels ils pourront demander un devis gratuit afin d’évaluer et réaliser les travaux nécessaires.
Ce bilan est donc véritablement pertinent pour alerter le client sur l’état de son installation électrique. Hager conseille vivement la visite d’un installateur en prévention afin de conseiller et guider le client dans la réalisation des travaux de mise en sécurité.

Si l’électricien réalise les travaux, il pourra leur remettre une attestation CONSUEL.
Avec l’obtention de cette attestation, le particulier n’aura pas besoin de faire diagnostiquer son logement puisqu’elle vaudra pour DEO et sera valable 6 ans. Mais en aucun cas, l’électricien n’est habilité à réaliser le DEO.

L’attestation CONSUEL est déposée par un installateur électricien suite aux travaux qu’il vient de réaliser. Elle atteste du respect des 6 exigences minimales de
sécurité lors des travaux de mise en sécurité ou du respect des règles de sécurité de la norme NF C 15-100 en vigueur lors de travaux de rénovation totale.
Au bout de 6 ans, le client aura la possibilité de renouveler son attestation CONSUEL avec son électricien ou de faire appel à un diagnostiqueur pour la réalisation du DEO.


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