Le BTP est un secteur particulièrement exposé aux risques professionnels. À n’importe quel moment, des dommages peuvent survenir sur un chantier. Dans certains cas, les dépenses de réparations sont lourdes au point que l’artisan qui a réalisé les travaux peut être contraint d’arrêter ses activités. Pour éviter ce genre de situation, la loi oblige les artisans à se protéger avec certaines garanties. Quels sont les contrats d’assurance qu’un artisan du bâtiment doit souscrire ? Quels sont les risques couverts par ces garanties ? Découvrez toutes les réponses dans ce guide.

L’assurance décennale

Après la livraison d’un ouvrage, des dommages peuvent survenir des mois ou des années plus tard et compromettre la solidité de la construction. Si le sinistre a lieu dans les 10 ans suivant la livraison, alors la responsabilité de l’artisan qui a effectué les travaux de construction est engagée. Dans ce cas, l’assurance décennale pour artisan du bâtiment garantit le versement des frais de réparation des travaux. Elle décharge le constructeur des dépenses qui pourraient freiner ses activités ou provoquer la faillite de son entreprise. Elle est indispensable et doit être signée avant le démarrage des travaux. Quels sont les sinistres couverts par la garantie décennale ? Existe-t-il des exclusions ?

Les sinistres couverts par la garantie décennale

La garantie décennale couvre uniquement les sinistres d’une certaine ampleur. Il s’agit des dommages qui :

  • Compromettent la solidité de l’ouvrage ;
  • Rendent l’ouvrage impropre à l’usage auquel il est destiné ;
  • Affectent les éléments d’équipements indissociables.

Autrement dit, pour faire jouer la garantie décennale, on doit constater des fissurations importantes, des glissements de terrain et des défauts d’étanchéité. Les problèmes liés au toit, aux murs et à la charpente sont également pris en compte. Les éléments d’équipements indissociables, eux, concernent les éléments qui ne peuvent être enlevés, démontés ou remplacés sans endommager la construction. Il s’agit par exemple des canalisations encastrées, des volets, des ballons d’eau chaude, de la chape de béton…

Les exclusions

On ne peut pas faire jouer la garantie décennale pour les menus ouvrages. L’assurance ne prend pas en compte les problèmes liés aux fenêtres, aux portes, aux plafonds ainsi que les fissures dans les murs. La loi estime que ces dommages n’affectent pas la solidité d’un ouvrage. De même, les dommages de nature esthétique sont exclus de la garantie décennale. Par exemple, la responsabilité de l’artisan n’est pas engagée lorsque la couleur de la peinture de l’ouvrage est inappropriée. Dans le même sens, la loi établit 3 situations dans lesquelles la responsabilité de l’artisan n’est pas engagée. Il s’agit des cas de :

  • Vice émanant d’un tiers ;
  • Cause étrangère ;
  • Faute provenant du maître d’ouvrage ou du propriétaire.

Si les matériaux fournis par les sous-traitants ne sont pas conformes aux normes, l’artisan peut engager un recours et prouver que sa responsabilité n’est pas engagée. Quant à la cause étrange, elle prend en compte les incendies, les actes de vandalisme et les catastrophes naturelles. Sur un chantier de construction, les décisions du maître d’ouvrage peuvent être à l’origine de défaillances s’il refuse de suivre les conseils de l’artisan. Dans ce cas, on ne peut déclencher la garantie décennale. Enfin, l’usure normale de la construction et l’intention de frauder de l’artisan ne sont également pas prises en compte par l’assurance décennale.

La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro

La responsabilité civile professionnelle ou RC Pro couvre les éventuels dommages que l’artisan pourrait causer au maître d’ouvrage, aux fournisseurs ou à des tiers sur un chantier. Il peut s’agir d’erreurs, d’omissions ou de fautes involontaires du professionnel du bâtiment. Cette assurance professionnelle prend en compte les dommages :

  • matériels (détérioration, perte ou destruction du bien) ;
  • corporels (atteintes physiques et morales) ;
  • immatériels (pertes financières).

Par exemple, les nuisances sonores générées par les chantiers de construction troublent généralement de manière anormale le voisinage.

La responsabilité civile professionnelle n’a pas de durée déterminée et n’est pas imposée par la loi. Elle varie en fonction du contrat de chaque professionnel du bâtiment. Néanmoins, elle est vivement recommandée pour éviter de supporter de lourdes charges en cas de dommages importants. Certaines compagnies d’assurance proposent une RC Pro très complète afin de couvrir une longue liste de dommages. Elles ajoutent donc des clauses optionnelles pour mieux protéger l’artisan.

L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle couvre les locaux et le matériel de l’artisan contre les incidents majeurs. Il peut s’agir d’un incendie, d’un acte de vandalisme, d’un court-circuit, d’une catastrophe naturelle ou d’un dégât causé par l’eau. Le professionnel bénéficiera du remboursement de la totalité ou d’une partie du montant des frais de réparation des dommages.

Comme la RC Pro, l’assurance multirisque professionnelle n’est pas imposée par la loi. Toutefois, elle est vivement recommandée pour éviter au travailleur de fermer son activité en cas d’incident important.

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement couvre les dommages constatés sur un ouvrage au cours de l’année qui suit la date de réception. Si certaines malfaçons ont également été notifiées sur le procès-verbal de réception des travaux, elles peuvent être couvertes par cette assurance. La garantie de parfait achèvement doit être souscrite par l’artisan avant l’ouverture du chantier. Sinon, il ne pourra pas la faire jouer.

Pour faire les réparations, les deux parties fixent d’un commun accord un délai. Le non-respect des délais convenus expose le professionnel du bâtiment à des sanctions administratives. Le propriétaire peut saisir le tribunal judiciaire et réclamer des indemnités de retard. Il peut également obtenir l’autorisation de confier les réparations à un autre constructeur et de réclamer le remboursement des dépenses qu’il aura effectuées.

La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale

Pendant les deux années qui suivent la livraison d’un ouvrage, le propriétaire peut demander au constructeur de réparer ou de remplacer des éléments d’équipements (dissociables de la construction) défaillants. C’est ce que couvre la garantie de bon fonctionnement. Elle est totalement légale et ne peut être exclue par le contrat de construction.

Cette assurance vient compléter la garantie décennale pour protéger l’artisan de façon optimale.

Que retenir ? Les assurances permettent d’indemniser les artisans du bâtiment en cas de sinistre. Si l’assurance décennale est obligatoire, les autres sont facultatives. Cependant, elles restent vivement recommandées pour se protéger des risques propres au métier.

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