Vous songez à vous installer en micro-entreprise ou vous venez de commencer votre activité. Il est donc impératif de vous assurer pour éviter toute déconvenue. Si vous exercez un métier dans le bâtiment, sachez en tant qu’auto entrepreneur qu’il faut que vous soyez encore mieux protégé. Notamment par une assurance décennale qui couvrira votre travail et le matériel installés sur les chantiers, s’ils sont défectueux après la livraison. Si votre responsabilité est engagée et reconnue, vous serez protégé et votre client également. Voici les principes de l’assurance décennale pour les auto entrepreneurs travaillant dans le BTP.

Les spécificités de l’assurance décennale pour auto entrepreneur dans le secteur du bâtiment

Si vous êtes ou allez devenir auto entrepreneur dans le bâtiment, sachez que vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance décennale, car tous les métiers du BTP en second œuvre ou en gros œuvre sont obligatoirement couverts par cette garantie. Cependant, comme la taille de votre entreprise connaît un chiffre d’affaires limité, vos frais généraux le sont aussi. Vous allez trouver facilement des compagnies l’ayant compris.

Elles ont développé des produits adaptés à la taille de votre structure, à votre activité et peuvent vous proposer une assurance décennale dont la prime est très abordable tout en couvrant correctement votre activité professionnelle. Cette assurance décennale pour micro-entrepreneur vous protège parfaitement et vous pouvez même fractionner la prime mensuellement ou au trimestre pour ne pas trop grever votre trésorerie. Si votre activité porte sur du second œuvre, les primes d’assurances annuelles sont toujours très accessibles, mais un tout petit peu plus chères que si vous exercez dans le second œuvre. La différence reste minime et porte sur une centaine d’euros supplémentaires par année.

Pourquoi l’assurance décennale est-elle obligatoire pour les auto entrepreneurs ?

L’assurance décennale est obligatoire pour les auto entrepreneurs, car ils sont soumis aux mêmes obligations que les autres sociétés. Cette assurance décennale est inhérente à leur activité dans le BTP. Ces obligations sont stipulées dans la loi Spinetta qui précise qu’elles sont applicables à l’auto entreprise ou à la micro-entreprise. Si vous exercez une profession intellectuelle ou artisanale dans le bâtiment, sous le régime de l’auto entreprise, vous êtes donc dans l’obligation de contracter une garantie décennale auto entreprise.

Quelles sont les couvertures de la garantie décennale auto entreprise ?

La garantie décennale auto entrepreneur dans le BTP couvre les projets de construction et le paiement des travaux lors d’une réparation suite à un sinistre important sur vos œuvres pendant les dix années qui suivent le début de la construction. Cette assurance intervient si votre ouvrage est éprouvé par un manque de solidité ou si son rendu est impropre à sa destination. Elle ne peut être sollicitée qu’après la période légale de parfait achèvement soit à partir d’un an après la réception des travaux.

Pendant cette période, il vous appartient de réparer les dégâts causés par votre activité. Cette même garantie décennale couvrira systématiquement et de façon obligatoire chaque dommage causé à des tiers lorsque votre responsabilité civile sera en cause. Il vous est donc possible de cumuler la responsabilité civile professionnelle avec la responsabilité décennale, ainsi que les dommages matériels et la protection juridique pouvant vous être proposée en option.

Informations générales sur l’assurance décennale auto entrepreneur dans le bâtiment

Actuellement, il existe un réel déficit concernant les informations sur l’assurance décennale en micro-entreprise artisanale du bâtiment. De nombreux artisans auto entrepreneurs sont mal ou non couverts. Voici donc quelques informations utiles si vous vous inscrivez en tant qu’auto entrepreneur dans le cadre de la création de votre entreprise. Si la garantie décennale auto entrepreneur vous semble futile, elle est obligatoire dans la mesure ou vous évoluez dans le domaine du bâtiment, et même si vous êtes sous-traitant.

Vous êtes susceptible de créer des dommages à des tiers dans l’exercice de votre activité professionnelle, il vous faut donc une responsabilité professionnelle. Vous avez aussi l’obligation de souscrire une garantie décennale dans le bâtiment. Elle couvrira ainsi vos chantiers pendant dix ans après réception et sur les diverses activités souscrites. Vous devez donc prendre très au sérieux cette assurance et souscrire le plus rapidement possible car il faut savoir que votre responsabilité peut être engagée certaines fois jusqu’au pénal en fonction des problèmes pouvant être liés à votre activité professionnelle.

Le tarif et les franchises de l’assurance décennale

Le tarif et les franchises d’une assurance décennale sont deux points extrêmement importants. Bien que cette couverture soit toujours abordable, il faut se méfier des tarifs trop alléchants qui peuvent cacher des franchises élevées certaines couvertures non souscrites.

Le montant des franchises est un critère de choix important. S’il est élevé, il indique que l’assureur évite de prendre en charge les petits sinistres. Pour les auto entrepreneurs, il est intéressant de souscrire un contrat dont les franchises sont inférieures à 1 000 €. Choisissez donc une assurance décennale intermédiaire vous permettant de vous protéger correctement et pensez à souscrire également une protection juridique allant avec pour encore plus de sûreté. Cette dernière peut encore être intégrée à votre garantie décennale selon le contrat choisi. Certaines options peuvent aussi vous être proposées comme le recouvrement des factures impayées. Dans tous les cas et quel que soit votre choix, souscrivez au moins la garantie décennale obligatoire pour auto entrepreneur du BTP.

En conclusion, si vous vous lancez dans un métier du bâtiment comme dans la menuiserie, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, la peinture en bâtiment et autres, et que vous êtes micro ou auto entrepreneur, la garantie décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Pour le gros œuvre, la rénovation, la réparation ou le bricolage, vous devez aussi avoir les qualifications requises ainsi que les diplômes adaptés. Pour vous inscrire, il vous faut une attestation de qualification professionnelle, vous inscrire au répertoire des métiers auprès du CFE et contracter cette assurance décennale garantissant vos travaux pendant dix ans.

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