garde-corps module chantier modulogard
Cette semaine, le tribunal de grande instance de la ville de Paris a rendu son verdict dans une affaire de violation de brevet. La cour a statué en faveur de la société ACBI.

Deux ans de procédure auront été nécessaire pour faire condamner l’entreprise contrefactrice du brevet concernant le Modulogard® . Pour rappel ce procédé de garde-corps rabattable destiné à équiper les modules de chantier a vu son brevet déposé en 2012. La justice reconnait le caractère innovant dans l’association de moyens qui confèrent au brevet toute sa validité.
En conclusion : Le verdict condamne le contrefacteur à mettre fin à toute infraction à la législation sur la propriété intellectuelle et à dédommager ACBI du préjudice subi.

La jurisprudence est maintenant établie
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